Conflits de voisinage
Conflits de voisinage,
Maître Jacquemet vous accompagne:
Affronter des conflits de voisinage peut rapidement devenir une source de frustration et de tension pour toutes les parties impliquées. En tant qu'avocat praticien du droit immobilier, je suis là pour vous fournir une assistance juridique experte et des solutions pragmatiques pour résoudre ces différends de manière efficace et respectueuse. Que ce soit des questions de bruit, de limites de propriété, de clôtures, ou d'autres sources de désaccords, je m'engage à défendre vos intérêts et à vous guider à travers les processus légaux nécessaires pour trouver une résolution équitable.
Avec mon expertise et mon dévouement, je m'efforce de restaurer la paix et l'harmonie dans votre quartier, tout en protégeant vos droits.
Copropriété
Contentieux locatif
Conflits de voisinage
Le Cabinet d’avocat de Maître JACQUEMET vous conseille et vous défend dans les contentieux liés aux problématiques de voisinage, et répond à vos questions portant sur :
Définir le trouble de voisinage
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Les troubles anormaux de voisinage se caractérisent par une gêne, une nuisance occasionnée ou subie par un voisin.
Ces troubles ne doivent pas être normaux.
Ils doivent causer un dommage au voisin, qui s'il est prouvé, oblige son auteur à le réparer.
Le caractère anormal d'un trouble de voisinage est apprécié, au cas par cas, par les juges.
Pour qu'un trouble anormal du voisinage soit justifié, plusieurs conditions sont nécessaires :
- un rapport de voisinage : il se peut qu'il s'agisse de voisins indirects ;
- une anormalité du trouble ;
- un préjudice menaçant la tranquillité d'autrui (exemples : tapage nocturne, feu d'artifice) ;
- un lien de causalité entre le fait ou l'acte reproché au préjudice exprimé.
"La justice est la somme de tous les devoirs moraux."
(William Godwin)
Comment gérer un trouble de voisinage
La loi a instauré la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile.
A défaut de mettre en œuvre l'un de ses modes amiables de règlement des conflits, le juge ne pourra que vous déclarer irrecevable en vos demandes.
Mon cabinet est à même de vous conseiller utilement dans le choix du mode à mettre en œuvre et peut vous assister dans la recherche d'une solution pérenne pour vous, votre famille et vos proches de sorte que vous puissiez retrouver votre quiétude.
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