Divorce


Procédure de divorce à Beausoleil,

Maître Jacquemet vous accompagne



À l'exception du divorce par consentement mutuel, qui est un acte d'avocat ne nécessitant pas l'intervention du juge (sauf si un enfant demande à être entendu), les trois autres types de divorce sont de nature contentieuse et sont donc prononcés par le juge aux affaires familiales. Dans tous les cas de divorce, chaque époux doit être représenté par son propre avocat.


Le divorce met fin au mariage ainsi qu'aux devoirs et obligations entre les époux tels que le devoir de cohabitation, le devoir de fidélité, le devoir de secours et le devoir d'assistance.


Dans cette épreuve douloureuse de votre vie, Maître Cécile Jacquemet, praticienne du droit de la famille, peut vous assister et faire valoir vos droits.


Sa qualité d'écoute et son expérience lui permettent de vous conseiller au mieux.


N'hésitez pas à faire appel à ses services pour obtenir un soutien juridique dans votre situation.

Le Cabinet d’avocat de Maître JACQUEMET vous conseille et vous défend dans les contentieux liés aux problématiques familiales, et répond à vos questions portant sur :


Divorce par acceptation du principe de rupture

Il s'agit d'un divorce contentieux avec un aspect amiable, car les époux sont d'accord pour divorcer mais ne parviennent pas à un accord sur les conséquences du divorce, telles que la résidence des enfants, la contribution à leur entretien et éducation, ainsi que la prestation compensatoire.


Le juge prononcera le divorce sans prendre en considération les fautes à l'origine de la rupture et tranchera les désaccords persistants entre les époux concernant les conséquences de leur divorce.


Il est important de souligner que l'acceptation du divorce ne peut pas être rétractée par l'un ou l'autre des époux, même en cas d'appel.


Pour en savoir plus, nous vous recommandons de vous rapprocher de mon cabinet, où je pourrai vous fournir des informations supplémentaires et vous apporter mon assistance dans votre situation.

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"La justice est la somme de tous les devoirs moraux."

(William Godwin)

Divorce pour faute

Un conjoint a la possibilité de demander le divorce pour faute si son époux  a commis, de manière répétée ou grave,  des actes qui vont à l'encontre des devoirs et obligations du mariage, rendant ainsi insupportable la poursuite de la vie commune.


Ces actes peuvent inclure des violences conjugales, des actes d'adultère, et autres.


En principe, le tribunal  territorialement compétent pour le divorce est celui du domicile de la famille c'est à dire celui où vivent les enfants.


Il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière et pour vous guider dans les procédures à suivre.

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"Le bon sens fait souvent une bonne loi"

(William O. Douglas)

Divorce par rupture du lien conjugual

Un divorce par rupture du lien conjugal est un type de divorce dans lequel le mariage est terminé en raison d'une séparation prolongée ou durable du couple sans possibilité de réconciliation.


Il diffère du divorce pour faute ou du divorce par consentement mutuel.


Dans un divorce par rupture du lien conjugal, aucune faute n'est attribuée à l'une des parties pour la dissolution du mariage.


La  demande de divorce est basée sur la durée de la séparation et sur le fait que le lien conjugal est considéré comme irrémédiablement rompu.


Il est important de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation spécifique si vous envisagez un divorce par rupture du lien conjugal.

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