Filiation


Avocat en droit de la filiation à Beausoleil,

Maître Jacquemet vous accompagne


La filiation est l'élément déterminant  qui aura  des répercussions sur le mariage, les droits dans une succession et l'obligation alimentaire entre parents et enfants.


Maître Cécile Jacquemet, avocate au barreau de Nice, est à votre disposition  pour aider à contester ou à établir ce lien de parenté.


Mon cabinet gère les procédures d'adoption, qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière, et travaille généralement en collaboration avec un notaire spécialisé dans ce domaine qui  devra recueillir les consentements nécessaires à la procédure d'adoption.


L'adoption simple est de plus en plus répandue ce qui se justifie par l'évolution de la société et le nombre important de familles recomposées.


Maître Jacquemet représente également ses clients dans les procédures de recherche ou de contestation de paternité. Dans la plupart des cas, ces procédures conduiront à une expertise comparée des sangs  ordonnée par le juge aux Affaires Familiales, dont les conclusions seront déterminantes dans la solution apportée au litige.


Le cabinet de Maître Cécile Jacquemet est compétent pour vous accompagner dans toutes les actions liées à la filiation qui recouvre également l'action aux fins de subsides.

Le Cabinet d’avocat de Maître JACQUEMET vous accompagne dans le domaine de la filiation et de l'adoption portant sur :


Adoption Plénière

L’adoption plénière d'un enfant de moins de quinze ans, que ce soit par un couple ou une personne seule, établit un nouveau lien de parenté, une filiation, entre l'adoptant et l'adopté, tout en supprimant les liens de parenté existants entre l'enfant et son parent biologique.


L'adopté prend automatiquement le nom de l'adoptant, et son acte de naissance d'origine est annulé.

Il est important de noter que l'adoption plénière est un processus irrévocable.


Dans le cas où vous souhaitez adopter plénièrement un enfant qui n'a pas été placé dans votre foyer avant l'âge de 15 ans, il est obligatoire d'avoir recours à un avocat. En devenant l'adoptant, vous obtenez l'autorité parentale sur l'enfant et celui-ci devient votre héritier légitime. Cependant, il ne pourra pas hériter de sa famille  biologique.


Néanmoins le consentement à l'adoption doit être donné  par :

  • le ou les parents à l’égard duquel ou desquels la filiation est établie
  • le conseil de famille après avis de la personne qui prend soin de l’enfant, lorsque les pères et mères de l’enfants sont décédés ou dans l’impossibilité de donner leur consentement ou ont perdu l’autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation n’est pas établie

Le consentement doit être donné devant un notaire français ou étranger, ou un agent consulaire, ou le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) lorsque l’enfant lui a été remis.


Le consentement peut être rétracté pendant deux mois.


S’il a plus de treize ans, l’enfant  doit consentir personnellement à son adoption plénière ou simple. 



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"La justice est la somme de tous les devoirs moraux."

(William Godwin)

Adoption Simple

 L'adoption simple n'entraîne pas la rupture des liens avec la famille biologique. L'adopté conserve des droits successoraux à la fois dans sa famille biologique et dans sa famille adoptive.


L'adoption simple peut être révoquée en présence de motifs graves, que ce soit par l'adoptant ou par l'adopté, ou elle peut être convertie en adoption plénière.


L’adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté, il peut donc être mineur ou majeur.


Néanmoins, si l’adopté a plus de treize ans, son consentement est nécessaire et doit être recueilli par un notaire. Il doit également consentir au changement de son  nom de famille. 



Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les modalités d'adoption et les modifications de filiation qui en découlent, veuillez contacter Maître Jacquemet pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre cas.

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"Le bon sens fait souvent une bonne loi"

(William O. Douglas)

Recherche de Paternité

L'action en recherche de paternité, à ne pas confondre avec la reconnaissance de paternité, ne peut être engagée que par l'enfant jusqu'à ses 28 ans. Lorsque l'enfant est mineur, seule sa mère peut engager l'action en recherche de paternité jusqu'aux 18 ans de l'enfant. 


Il est important de noter que cette action est impossible si le lien de filiation paternelle de l'enfant est déjà établi envers une autre personne.


Dans une telle situation, il sera nécessaire de contester préalablement cette filiation avant d'engager une action en recherche de paternité.


Le ministère d'avocat est obligatoire pour ce type de procédure.

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